Loi sur le pouvoir d'achat
Lire le fichier associé Texte de loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvir d'achat

Les Heures Supplémentaires
Lire le fichier associé Réponse de Monsieur le Ministre Xavier BERTRAND à  Monsieur le Déput Jacques GROSPERRIN concernant les heures supplémentaires.

Rencontre trimestrielle
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